Les non-résidents sont assujettis au paiement d’impôts sur les revenus de source française. Toutefois, certaines exceptions peuvent être prises en compte en fonction des conventions fiscales signées entre la France et le pays de résidence de l’expatrié. Comment déclarer les impôts des expatriés et des non-résidents ?
Les cas d’imposition et d’exonération
En partant exercer une activité à l’étranger, le statut fiscal de l’expatrié peut changer. Ainsi, il est indispensable de savoir si ce dernier est plutôt concerné par le régime fiscal local, français ou mixte.
L’expatrié doit donc déterminer dans un premier temps sa résidence fiscale notamment par rapport au type de revenu et à l’existence d’une convention fiscale.
Les fonctionnaires non-résidents sont imposables sur les revenus perçus en France, les primes d’expatriation étant exonérées d’impôt. Il en est de même pour les salariés expatriés qui conservent leur domicile fiscal en France. Leur salaire fait alors l’objet d’une imposition. Toutefois, si ledit salarié est soumis à l’impôt dans son pays de résidence à l’étranger, il bénéficie d’une exonération.
La déclaration en ligne
Dans le cas où le domicile fiscal de l’expatrié demeure en France, celui-ci est assujetti à la fiscalité française sur ses revenus et ceux issus de son pays de résidence à l’étranger. Dans le cas contraire en revanche, l’expatrié est soumis aux dispositions fiscales de son pays de résidence. Ceci sauf existence d’une convention fiscale. Les déclarations en ligne peuvent alors être effectuées pour les non-résidents assujettis au régime fiscal français. Dans ce cas, la création d’un compte sur impots.gouv.fr est requise. Pour plus d’informations complémentaires, l’expatrié peut se rendre au service des impôts des particuliers non-résidents. La liste de certains pays ayant signé une convention fiscale avec la France peut y être consultée.
